Conditions générales de vente

Préambule 
 
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre la société TONER EXPRESS et ses CLIENTS. 
 
Acceptation des conditions 
 
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare les accepter.
Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente de TONER EXPRESS par le CLIENT.
Le CLIENT reconnaît avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour l'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TONER EXPRESS
 
Produits 
 
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fournisseurs et/ou constructeurs.
Les photographies des produits sont non contractuelles. 
TONER EXPRESS dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur.
Toutes les marques citées par TONER EXPRESS sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Les caractéristiques des produits ne sont qu’indicatives et ne sauraient engager TONER EXPRESS
 
Disponibilité des produits 
 
TONER EXPRESS ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait de ses fournisseurs.
La totalité des produits n'est pas stockée dans les réserves de TONER EXPRESS et leur offre est, en pareil cas, conditionnée à la disponibilité des articles chez ses fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées à TONER EXPRESS. Chaque CLIENT est informé, du ou des produits non disponibles qu'il a commandés.

Commande 
 
La vente ne sera conclue qu’à l’acceptation de la commande par le CLIENT.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TONER EXPRESS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. 
La vente de produits par TONER EXPRESS est destinée à l'utilisation exclusive de son CLIENT. Par conséquent, toute revente de produits est exclue sauf autorisation expresse de TONER EXPRESS.  
Sauf accord express de TONER EXPRESS ou paiement par virement, les paiements par CB (Carte Bancaire) ne seront acceptés que dans la limite de 700 euros TTC. Au delà de ce montant, seul un paiement par virement sera accepté, sauf accord préalable de TONER EXPRESS.
Pour toute commande supérieure à ce montant, notre service commercial se tient à votre disposition au 0826 620 143 (0,20€ TTC/min). 
 
Modes et délais de paiement 
 
Pour les clients métropolitains, sont acceptés : les règlements par carte bancaire, virement ou chèque, à la commande. Pour le reste de la CEE, seul le paiement par virement est accepté.
Dans ces trois derniers cas, le délai de livraison ne prend effet qu’à compter de l’encaissement du règlement CLIENT. 
 
Livraison 
 
Le CLIENT peut opter pour la livraison de sa commande à son domicile ou à l’adresse du destinataire de son choix.
Dans la limite des stocks disponibles, TONER EXPRESS assure les livraisons sous 24 à et 48/72 heures (information non contractuelle). Sous réserve de commande passée avant 11H.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT destinataire.
A l'arrivée du ou des colis, le CLIENT est tenu de faire immédiatement d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le CLIENT ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
 
Livraison dans les DOM-TOM 
 
Les clients, personnes physiques ou morales, situés dans les DOM-TOM et désirant s’y faire livrer sont facturés en HT (Hors Taxes, sans TVA).

En cas de coût important des frais réels de port relatifs à une commande TONER EXPRESS se réserve le droit : soit de demander au client un complément de frais de port, ce dernier étant alors libre d'accepter ou d'annuler sa commande, soit de ne pas valider la commande et donc de l'annuler. Le client en sera tenu informé.
 
Livraison intracommunautaire hors de France 

Seules les entreprises non françaises situées dans l’UE (Union Européenne) ayant rempli correctement le champ « TVA intracommunautaire » peuvent prétendre y être livrées et facturées en HT (Hors Taxes, sans TVA).

Le particulier non situé en France mais dans l’UE y est livré et facturé avec la TVA au taux français normal en vigueur.

En cas de coût important des frais réels de port relatifs à une commande, TONER EXPRESS se réserve le droit : soit de demander au client un complément de frais de port, ce dernier étant alors libre d'accepter ou d'annuler sa commande, soit de ne pas valider la commande et donc de l'annuler. Le client en sera tenu informé.
 
Livraison à l’export hors de France 
 
A priori, les entreprises étrangères non situées dans l’UE (Union Européenne) peuvent prétendre être livrées et facturées dans leur pays en HT (Hors Taxes, sans TVA) si la livraison est effectuée par leur transitaire ou par un transporteur de TONER EXPRESS. Se rapprocher de TONER EXPRESS préalablement.

A priori, le particulier non situé dans l’UE est livré et facturé dans son pays avec la TVA au taux français normal en vigueur de 20%.

En cas de coût important des frais réels de port relatifs à une commande, TONER EXPRESS se réserve le droit : soit de demander au client un complément de frais de port, ce dernier étant alors libre d'accepter ou d'annuler sa commande, soit de ne pas valider la commande et donc de l'annuler. Le client en sera tenu informé.

Frais de port
 
Les frais ci-dessous mentionnés s’entendent pour des livraisons en France métropolitaine. Pour des livraisons dans l'UE hors France métropolitaine, consulter TONER EXPRESS.
Dans le cadre de commande de consommables, sauf à bénéficier du franco de port, un forfait de port à partir de 5,47 euros TTC sera ajouté au montant de votre commande acheminée soit par les services de la Poste en Colissimo suivi, soit par une autre société de messagerie effectuée en standard ou en express, partenaire de TONER EXPRESS.
Dans le cas d'une commande comprenant du matériel, le forfait de port est variable.

En cas de coût important des frais réels de port relatifs à une commande, TONER EXPRESS se réserve le droit : soit de demander au client un complément de frais de port, ce dernier étant alors libre d'accepter ou d'annuler sa commande, soit de ne pas valider la commande et donc de l'annuler. Le client en sera tenu informé.

cf Livraison rapide

 
Rétractation 
 
Le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours (à compter de la réception des marchandises) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, Il renvoie le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
 
TONER EXPRESS  20 rue René d'Hespel - 59910 BONDUES


En cas d'exercice du droit de rétractation, TONER EXPRESS est tenue au remboursement des sommes versées par le CLIENT, sans frais, à l'exception des frais de retour des marchandises restants à la charge du CLIENT. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Tous produits ouverts ne sera pas repris, même non utilisés.
 
Satisfait ou remboursé 
 
Tous les produits bénéficient de la clause " satisfait ou remboursé ", sauf spécification contraire.
Le CLIENT dispose d'un délai de 30 JOURS francs à compter de la livraison pour demander le retour de produits qui ne lui conviendraient pas, exception faite pour le matériel dont le délai est ramené à 7 JOURS francs.
Toute demande, devra être formulée par fax ou courrier, après avoir contacté le service client de
TONER EXPRESS 20 rue René d'Hespel - 59910 BONDUES
Tél : 0826 620 143 (0,20€ TTC/min) - Fax : 09 70 61 09 64
contact@toner-express.com 
 
TONER EXPRESS confirmera son acceptation par l'attribution d'un numéro de retour. Un document mentionnant ce numéro de retour sera joint au colis contenant les produits, qui devront être dans un parfait état de revente et dans leur emballage d'origine dûment scellé. À défaut, une retenue pouvant atteindre 45 % de la valeur du produit sera déduite de l'avoir fait au CLIENT.
Tous les frais afférents au retour du produit seront à la charge du client. 

Articles défectueux
 
Si, dans un délai de 7 jours à compter de la réception des marchandises, un CLIENT constate une anomalie ou un défaut avéré dans l’un des articles, après contact pris par le CLIENT auprès du service clientèle,TONER EXPRESS s'engage à effectuer l'échange de la marchandise dès réception. 
TONER EXPRESS 20 rue René d'Hespel  - 59910 BONDUES - FRANCE
Tél. : 0826 620 143 (0,20€ TTC/min) - Fax : 09 70 61 09 64
contact@toner-express.com 
 
Prix 
 
La monnaie de référence pour le paiement est l’euro.
Les prix sont exprimés en H.T et en TTC. Le taux de TVA en vigueur est de 20 %.
Les prix n’incluent pas les frais d’expédition.
TONER EXPRESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Le prix à payer est celui affiché sur le site de TONER EXPRESS au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Toutefois, malgré la vigilance apportée sur le site, si un produit se trouvait avoir un prix largement inférieur à celui généralement constaté sur le marché et qu’aucune indication sur le site ne l’explique clairement, TONER EXPRESS pourra dans ce cas refuser la commande. Le CLIENT ayant passé commande de tel(s) produit(s) en sera alors informé. 
 
Confidentialité 
 
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TONER EXPRESS. De plus, TONER EXPRESS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses CLIENTS à un tiers. 
 
Litiges 
 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives aux litiges commerciaux éventuels entre TONER EXPRESS et ses CLIENTS, le Tribunal de Commerce de LILLE Métropole sera seul compétent. 

Informations société 
 
TONER EXPRESS
20, rue René d'Hespel - 59910 BONDUES - FRANCE
Tél. : 0826 620 143 (0,20€ TTC/min) - Fax : 09 70 61 09 64
contact@toner-express.com
SARL au capital de 230.000 euros
RCS LILLE Métropole
SIRET : 44220944100017
APE : 2620Z
TVA : FR75442209441 
 
Réserve de propriété 
 
TONER EXPRESS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes comprises.